Règlement du jeu-concours

Article 1 : Organisation

Peak Immobilier, au capital de 1 000 000 euros, ci-après désignée sous le nom « Peak Développement », dont le siège social est situé 25/27 rue Royale, 74000 Annecy, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 605 720 531, organise, pour son agence immobilière Peak Immobilier située au 2 chemin de la Colline, Annecy-le-Vieux, un jeu-concours gratuit du 16 au 24 septembre 2026 inclus.

Article 2 : Participants

Ce jeu-concours gratuit est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à la date de début du concours.

Sont exclus du concours les membres du personnel de Peak Immobilier ainsi que les membres de leur famille, de même que les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées ci-dessus.

« Peak Immobilier » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier qu’il remplit les conditions exposées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au concours implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Le jeu-concours prévoit deux modalités de participation distinctes :

1. Participation via les réseaux sociaux : les participants doivent prendre part au jeu-concours sur les réseaux sociaux de Peak Immobilier, conformément aux modalités indiquées dans la publication consacrée au jeu-concours.
2. Participation en agence : les participants doivent remplir un bulletin de participation papier et le déposer dans l’urne prévue à cet effet à l’agence Peak Immobilier, située au 2 chemin de la Colline à Annecy-le-Vieux.

Une seule participation par personne est autorisée.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement sera considérée comme invalide.

Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par « Peak Immobilier ». Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celles prévues dans le présent règlement, sera considérée comme nulle.

Article 4 : Gains

Le jeu-concours est doté au total de 8 lots, répartis entre les deux modalités de participation, soit :

• 4 jeux Monopoly édition Annecy, d’une valeur unitaire de 39,99 € TTC ;
• 4 paniers gourmands, d’une valeur unitaire de 40,00 € TTC.

Les lots sont répartis entre les deux tirages au sort de la manière suivante :

Tirage au sort réservé aux participants via les réseaux sociaux :

• 2 jeux Monopoly édition Annecy ;
• 2 paniers gourmands.

Tirage au sort réservé aux participants ayant déposé un bulletin en agence :

• 2 jeux Monopoly édition Annecy ;
• 2 paniers gourmands.

Chaque tirage au sort permet donc d’attribuer 4 lots, soit un total de 8 lots sur l’ensemble du jeu-concours.

Les lots ne pourront être ni échangés contre leur valeur en espèces ni remplacés par un autre lot à la demande du gagnant.

La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au concours, notamment ceux liés à l’utilisation des lots, sont entièrement à la charge des gagnants.

Article 5 : Désignation des gagnants

Deux tirages au sort distincts seront organisés le 24 septembre 2026, après la clôture du jeu-concours.

Le premier tirage au sort sera effectué exclusivement parmi les participants ayant pris part au jeu-concours via les réseaux sociaux.

Le second tirage au sort sera effectué exclusivement parmi les participants ayant déposé un bulletin de participation dans l’urne mise à disposition à l’agence Peak Immobilier pendant la durée du jeu-concours.

Lors de chacun de ces deux tirages, les lots suivants seront attribués :

• 2 jeux Monopoly édition Annecy ;
• 2 paniers gourmands.

Les tirages au sort auront lieu en présence d’un représentant de Peak Immobilier.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les gagnants seront informés par messagerie électronique, téléphone, messagerie privée sur les réseaux sociaux ou, le cas échéant, par courrier postal, dans un délai maximal de 10 jours suivant le tirage au sort.

Article 7 : Remise des lots

Les gagnants devront venir récupérer leur lot à l’agence Peak Immobilier dans un délai de 30 jours suivant l’annonce de leur gain.

À défaut de récupération dans ce délai, Peak Immobilier pourra procéder à un nouveau tirage au sort afin de désigner un nouveau gagnant.

Chaque gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échange, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni de transfert du bénéfice du lot à une tierce personne.

Le lot ne pourra faire l’objet d’aucune demande de compensation.

« Peak Immobilier » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer un lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « Peak Immobilier » afin d’enregistrer leur participation au concours, d’organiser les tirages au sort et de permettre l’attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce concours fassent l’objet d’un traitement.

Ils disposent également d’un droit d’opposition à leur utilisation à des fins de prospection commerciale en dehors de la participation à ce concours. Ils peuvent exercer ce droit en s’adressant par courrier à « Peak Immobilier », à l’adresse mentionnée à l’article 1.

Les gagnants autorisent « Peak Immobilier » à utiliser, à titre publicitaire ou dans le cadre de ses relations publiques, leur nom et leur prénom, sur quelque support que ce soit, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

Conformément à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « Peak Immobilier », à l’adresse mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Règlement du concours

Le règlement du concours sera consultable sur le site Internet de Peak Immobilier à l’adresse suivante :

https://peakimmobilier.com/jeu-concours-peak

Il pourra également être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande auprès de « Peak Immobilier ».

« Peak Immobilier » se réserve le droit de prolonger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le concours à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par les participants.

Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant disponible sur le site Internet :

https://peakimmobilier.com/jeu-concours-peak

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, y compris le présent règlement, sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des sanctions.

La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « Peak Immobilier » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« Peak Immobilier » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols ou avaries affectant un lot après sa remise au gagnant.

Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’événements présentant les caractéristiques de la force majeure (grèves, intempéries, etc.) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« Peak Immobilier », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir lors de l’utilisation des lots par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même, « Peak Immobilier », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des lots par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.

Tout coût additionnel nécessaire à la prise de possession d’un lot est à l’entière charge du gagnant, sans que celui-ci puisse demander une quelconque compensation à « Peak Immobilier » ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litiges et réclamations

Le présent règlement est régi par la loi française.

« Peak Immobilier » se réserve le droit de trancher toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.

Aucune contestation ne sera admise concernant notamment les modalités du concours, les résultats, les gains ou leur réception plus d’un mois après la fin du concours.

Sauf erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques utilisés pour le concours par la société « Peak Immobilier » ont force probante dans tout litige relatif notamment aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au concours.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du concours à « Peak Immobilier », à l’adresse mentionnée à l’article 1. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

La participation au concours entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « Peak Immobilier », les systèmes et fichiers informatiques de « Peak Immobilier » feront foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « Peak Immobilier » dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « Peak Immobilier » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « Peak Immobilier » pourra se prévaloir, notamment à des fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments, tels que des rapports de suivi ou autres états, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « Peak Immobilier », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par « Peak Immobilier » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties dans les mêmes conditions que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant à la suite de son inscription sont présumées avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.