OFFRE DE PARRAINAGE
REGLEMENT

Article 1 – Objet de l’opération

Dans le cadre de la semaine portes ouvertes organisée sur le chantier de la résidence L’Arcanée à Doussard, du 1er au 6 septembre 2025, la société Primalp S.A.S., dont le siège social est situé 25 / 27 rue Royale, 74000 Annecy, lance une opération de parrainage (ci-après « l’Opération »).
Cette opération a pour but de permettre à Primalp de rencontrer de nouveaux prospects, recommandés par ses clients, susceptibles d’acquérir un logement neuf à L’Arcanée.

Article 2 – Définition du parrainage

Le parrainage est l’acte par lequel un client Primalp (le Parrain) recommande un membre de son entourage (le Filleul) qui n’a jamais été en contact avec Primalp, et qui est susceptible d’acheter un logement neuf à L’Arcanée.

Article 3 – Durée de l’Opération

L’Opération débute le 1er septembre 2025 et s’applique aux filleuls rencontrés pendant ou après la semaine portes ouvertes, dans la limite de la commercialisation du programme concerné.
Primalp se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à cette opération sans préavis, sous réserve de ne pas porter atteinte aux dossiers déjà validés.

Article 4 – Conditions d’éligibilité du Parrain

Le Parrain doit remplir toutes les conditions suivantes :
• Être une personne physique majeure, cliente de Primalp (réservataire ou acquéreur)
• Transmettre les coordonnées du Filleul via le bon de parrainage dûment complété et signé

Ne sont pas autorisés :
• Auto-parrainage
• Parrainage de son conjoint ou pacsé
• Parrainage d’un enfant, sauf si l’achat est au nom de l’enfant
Sont également exclus : le personnel Primalp, leurs familles et membres du conseil d’administration.

Article 5 – Conditions d’éligibilité du Filleul

Le Filleul doit :
• Être une personne physique majeure
• N’avoir jamais été en contact avec Primalp (depuis au moins 12 mois)
• Se porter acquéreur d’un logement neuf dans la résidence L’Arcanée
• Remettre le bon de parrainage lors de son premier rendez-vous, idéalement pendant la semaine portes ouvertes
En cas de doute sur l’éligibilité, Primalp se réserve un délai d’un mois pour notifier sa décision.

Article 6 – Biens éligibles

Uniquement les logements neufs en VEFA du programme L’Arcanée à Doussard.
Exclus : stationnements, garages, caves et autres annexes.

Article 7 – Modalités de participation

• Le Parrain et le Filleul remplissent ensemble le bon de parrainage
• Le Filleul le présente lors de son premier contact avec Primalp
• Après validation, le Filleul réserve un logement
• Le Parrain et le Filleul signent chacun un acte authentique d’achat
• Le Parrain perçoit sa récompense dans le mois suivant la dernière signature

⚠️ Aucune rétroactivité possible. Le bon doit être daté et signé avant tout engagement du Filleul avec Primalp.

Article 8 – Rétribution du Parrain

Le Parrain recevra une prime de 1 000 € TTC par virement bancaire (à déclarer aux impôts), à condition que :
• Le Filleul achète un logement neuf à L’Arcanée
• Le Parrain et le Filleul aient signé chacun un acte authentique d’achat

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’Opération sont utilisées uniquement par Primalp à des fins de gestion de l’Opération.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), chaque participant dispose de droits d’accès, rectification, opposition, suppression.
Demande par courrier :
Primalp – 25 / 27 rue Royale – 74000 Annecy

Article 10 – Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents d’Annecy seront saisis.